Conditions Générales

1.1. Il Vous appartient de sélectionner le(s) Produit(s) NXTEP qui convien(nent) à l'utilisation que Vous souhaitez en fonction des informations que Vous Nous fournissez.

1.2. En vous connectant au Site Vous accédez à un « Simulateur » vous permettant de choisir dans la gamme de Produits NXTEP.

1.3. Il Vous appartient ensuite de passer Votre commande. Chaque commande est une offre d'achat de Votre part des Produits NXTEP concernés.

1.4. Il Vous appartient de vérifier attentivement Votre commande ou tout devis avant de le confirmer. Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de Votre commande.

1.5. Notre acceptation de Votre commande a lieu lorsque Nous avons reçu Vos détails de paiement et traité avec succès le paiement. Nous Vous enverrons alors une Confirmation de Commande.

1.6. Le Contrat est conclu pour la Durée Initiale et se poursuivra automatiquement pour les Durées Supplémentaires ultérieures.

1.7. Pour la fourniture de nouveaux Produits NXTEP, Vous pouvez passer une nouvelle commande qui modifiera le Contrat existant.

1.8. Toutes les Confirmations de Commande seront régies par la dernière version de Nos Conditions Générales disponible à l'adresse https://nxtep.fr/legal.

1.9. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et une Confirmation de Commande, la Confirmation de Commande prévaut.

2.1. Vous acceptez de payer les Frais mentionnés dans la Confirmation de Commande, sans déduction ni compensation. Les Frais sont non annulables et non remboursables.

2.2. L'ensemble des Frais et autres charges s'entendent hors taxes, y compris hors TVA et autres taxes locales.

2.3. Nous nous réservons le droit d'augmenter Nos Frais à tout moment, avec un préavis d'au moins un mois.

2.4. Si des remises sont appliquées, Nous nous réservons le droit de mettre à jour le prix facturé pour toute Durée Supplémentaire.

2.5. Nous nous réservons le droit de suspendre la fourniture en cas d'impayés ou de résilier le Contrat après 30 jours de défaut de paiement.

2.6. Des intérêts seront dus sur les montants en souffrance à un taux de 2% par an au-dessus du taux directeur de la BCE.

2.7. Les Frais sont payables lors de la Commande, soit automatiquement, soit ultérieurement selon le projet.

3.1. Le droit d'utiliser les Produits NXTEP Vous est accordé ainsi qu'à tout Utilisateur Agréé.

3.2. Vous serez entièrement responsable du respect par chaque Utilisateur Agréé des conditions du présent Contrat.

3.3. Vous veillerez à ce que tous les Utilisateurs Autorisés respectent nos obligations et notre Charte d'Utilisation Equitable.

3.4. L'utilisation des Produits NXTEP peut être restreinte par des Limites d'usage.

3.5. Vous devez Vous conformer à Notre Charte d'Utilisation.

3.6. Vous devez garantir la sécurité et la confidentialité de tous les identifiants de connexion.

3.7. Vous n'avez pas le droit de disposer d'un Produit NXTEP sous forme de code source.

3.8. Vous ne devez pas désassembler, décompiler, modifier ou adapter les Produits NXTEP.

3.9. Vous devez obtenir toutes les licences nécessaires et veiller à la conformité de Votre réseau.

3.10. Vous ne devez pas accéder, stocker ou transmettre de virus ou contenu illégal.

3.11. Nous avons le droit d'inspecter l'utilisation que Vous faites des Produits NXTEP.

3.12. Les Produits NXTEP sont fournis "en l'état".

3.13. Nous ne garantissons pas la disponibilité, la performance ou l'adéquation des Produits NXTEP.

3.14. Nous nous réservons le droit de modifier les Produits NXTEP.

3.15. Nous ne garantissons pas une utilisation ininterrompue ou exempte d'erreurs.

3.16. Nous ne sommes pas responsables des retards liés aux réseaux de communication.

3.17. Vous Nous garantissez contre toute perte liée à la violation du Contrat.

4.1. Vous détenez tous les droits sur les Données Client et êtes seul responsable de leur légalité, fiabilité et qualité.

4.2. Vous Nous garantissez contre toute réclamation de tiers concernant les Données Client.

4.3. En cas de perte de Données Client, Nous ferons des efforts raisonnables pour les restaurer depuis la dernière sauvegarde.

5.1. Votre utilisation de notre Plateforme ne constitue pas un droit d'utilisation de nos marques sans autorisation écrite.

5.2. Tous les Droits de Propriété Intellectuelle des Produits NXTEP Nous appartiennent.

5.3. Aucun droit n'est transféré par le présent Contrat.

5.4. Nous garantissons que les Produits NXTEP ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

5.5. En cas de Revendication, Nous pouvons obtenir une licence, modifier le Produit ou résilier le Contrat.

5.6. Vos Droits de Propriété Intellectuelle sur les Données Client restent Votre propriété.

6.1. Vous pouvez résilier à la date anniversaire sans pénalité.

6.2. En cas de violation substantielle, un délai de 30 jours est accordé pour y remédier.

6.3. Chaque partie peut résilier immédiatement en cas d'insolvabilité.

6.4. Nous pouvons supprimer Votre compte après 12 mois d'inactivité.

6.5. La résiliation ne libère pas des obligations antérieures.

7.1. Les parties s'engagent à ne pas divulguer les Informations Confidentielles.

7.2. Exceptions : informations publiques, légalement requises, ou approuvées par écrit.

7.3. Vous devez protéger les identifiants d'accès.

8.1. La responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles.

8.2. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou pertes de données.

8.3. Notre responsabilité totale est limitée aux Frais payés sur les 12 derniers mois.

9.1. Les parties tenteront de résoudre les différends à l'amiable.

9.2. Le Contrat est soumis au droit français.

9.3. Le Tribunal judiciaire de Paris est compétent pour tout litige.

10.1. Aucune partie ne peut céder le Contrat sans accord écrit.

10.2. Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties.

10.3. Toute modification doit être faite par écrit.

10.4. Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.

L'utilisation des produits NXTEP est soumise à une utilisation raisonnable. Est notamment interdit :

• Toute utilisation des produits NXTEP qui porterait atteinte aux droits d'auteur
• Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de NXTEP
• Toute action visant à monnayer, vendre ou prêter l'accès aux Services

2.1. Nous Vous accordons un droit non exclusif, révocable et non cessible d'utiliser les Fonctionnalités.

2.2. Pour utiliser les Fonctionnalités, Vous devez disposer d'un compte NXTEP.

2.3. Votre accès commencera après avoir suivi les directives de commande.

2.4. L'accès se poursuivra automatiquement sauf préavis d'un mois.

2.5. L'accès prend fin si Vous annulez Votre abonnement.

2.6. Nous pouvons modifier les conditions à tout moment.

3.1. Nous fournirons les Services Professionnels spécifiés dans la Confirmation de Commande.

3.2. Des Frais pourront être dus en cas d'annulation ou de report.

3.3. Nous nous engageons à fournir les Services conformément aux bonnes pratiques.

3.4. Nous nous appuyons sur l'exactitude des informations que Vous fournissez.

3.5. Votre coopération est nécessaire pour la fourniture des Services.

4.1. Nous nous efforçons de maintenir l'accès au Site en permanence.

4.2. NXTEP se fixe un objectif de disponibilité de 99,99% (indicatif, non garanti).

4.3. Nous nous efforçons de corriger toute anomalie dans les plus brefs délais.

a) Visiteurs du site

• Système d'exploitation de votre terminal
• Navigateur Internet et sa langue
• Adresse IP
• Heure de visite
• Type de terminal
• Site de provenance (le cas échéant)

Ces informations sont conservées par notre hébergeur Clever Cloud.

b) Titulaires de compte NXTEP

• Nom et prénom
• Adresse
• Activité
• Email professionnel
• Numéro de téléphone

Ces informations sont conservées 1 an après votre dernière visite ou jusqu'à suppression de votre compte.

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